Assurance Responsabilité Civile Chasse (France)

Garantie incontournable puisque nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que tout chasseur peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs subis par autrui et découlant d’un évènement aléatoire résultant de tout acte de chasse.

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UNE GARANTIE DE BASE (formule 1)

• Prenant en compte les risques assujettis à l’assurance obligatoire
  corporels : illimités
• RC Chien uniquement au cours de l’exercice de la chasse.
• Défense & Recours (pour tout sinistre supérieur à 200 €) à concurrence de 8.000 € et 1.000 € par instance.

UNE GARANTIE COMPLETE (formule 2)

• «nouveau» dommages résultant de la consommation de la venaison vendue ou offerte
• «nouveau» assurance lieutenant de louveterie, sous réserve d'être agréé pour exercer les fonctions de lieutenant de louveterie, garantie acquise moyennant surprime.
• Risques assujettis à l’assurance obligatoire, sans limitation de somme.
• RC Chien pendant et en dehors de la chasse
• Autres risques à concurrence de 5.000.000 €, dont :
  dégâts de gibier et dommages causés aux propriétés, récoltes ou équipements au cours d’un acte de chasse, à concurrence de 77.000 € (franchise 15% - minimum 228 €)
  autres dommages matériels, y compris ceux résultant d’incendie, d’explosion ou de l’action de l’eau à concurrence de 500.000 €
  
• Défense Pénale & Recours à concurrence de 8.000 €

DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES

AU PROFIT DE L’ASSURE - (formule 3)

AU PROFIT DE SES CHIENS (âgés de 3 mois à 9 ans) - (formule 4)

DES GARANTIES POUR LES SOCIETES DE CHASSE, ASSOCIATIONS, PROPRIETAIRES, RC ORGANISATEURS DE BALL-TRAPS – (formule 5)