Assurance Responsabilité Civile Société / Propriétaires de Chasse et ACCA

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Un tel contrat a pour but de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de la personne morale souscriptrice au cas où elle serait recherchée à la suite de dommages causés aux tiers, alors qu’elle agit en qualité d’organisatrice de chasse(s), et ce, dans le cadre de la législation en vigueur.

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SONT EGALEMENT COUVERTS

Les dommages causés aux tiers (y compris ses membres et leurs invités), à l’occasion des réunions de chasse et/ou de leur préparation, en tant qu’organisatrice de chasse(s), battue(s) et d’opération(s) de destruction d’animaux nuisibles :
  • du fait de ses membres et de leurs invités
  • du fait de ses gardes-chasse, auxiliaires de chasse et tous ses préposés salariés ou bénévoles, dans l’exercice de leurs fonctions
  • du fait des chiens dont elle est propriétaire ou gardienne
  • du fait des terrains de chasse ou des bâtiments ou installations (pavillons ou rendez-vous de chasse, palombières, etc…) dont elle est propriétaire, locataire ou usager à un titre quelconque ; toutefois en cas d’incendie ou d’explosion, la garantie des dommages matériels et immatériels n’est acquise que pour ceux de ces évènements survenant en dehors des bâtiments ou terrains dont la personne morale souscriptrice serait propriétaire, locataire ou usager à titre quelconque
  • par suite des dommages causés par le gibier aux propriétés, cultures ou récoltes,
  • du fait de l’organisation des festivités entrant dans le cadre de ses activités.

EXCLUSIONS

Outre les exclusions indiquées aux conditions générales, n’est pas garantie la responsabilité civile personnelle des chasseurs, sociétaires, ni de leurs invités, dans le cadre d’un acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles visé par les Articles L 223.13 et L 223.14 du Code Rural sur l’assurance obligatoire des chasseurs.

EXTENSION DE GARANTIE – TIR AUX ARMES DE CHASSE - BALL-TRAP

La personne morale souscriptrice, ses dirigeants, préposés, salariés et associés dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes prêtant bénévolement leurs concours, les participants, sont garantis contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant leur incomber en raison de dommages causés aux tiers par accident, incendie, explosion, ou dégât des eaux, du fait des activités de tir aux armes de chasse, y compris les concours, compétitions ou leurs entraînements, pratiquées conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, en ce qui concerne les dommages matériels autres que ceux résultant d’un accident la garantie n’est acquise que si le fait générateur s’est produit en dehors des locaux dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou occupant.

EXCLUSIONS

Outre les exclusions indiquées aux conditions générales, ne sont pas également garantis les dommages matériels que les assurés peuvent se causer entre eux, sauf s’ils sont concomitants à des dommages corporels.
 

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