Assurance Chasse Commerciale

assurance chasse commerciale

L'assurance chasse commerciale pour les organisateurs

Vous êtes organisateur de chasses commerciales, à ce titre vous devez nécessairement souscrire une assurance Responsabilité Civile appropriée. PROASSUR a un produit sur mesure qui vous est dédié.

Exemples de garanties proposées à adapter selon vos spécificités :

  • Responsabilité Civile Organisateur et/ou propriétaire de chasse commerciale : Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant vous incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers :
    • En tant que détenteur d’une chasse
    • En tant qu’organisateur de chasse
  • La garantie est étendue aux dégâts causés par le gibier aux cultures et récoltes en dehors de tout acte de chasse, de destruction d’animaux nuisibles
  • Défense Pénale et Recours

Quelles sont les garanties de la RC Organisateur?

Exemples de garanties proposées à adapter selon vos spécificités :

  • Responsabilité Civile Organisateur et/ou propriétaire de chasse commerciale : Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant vous incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers :
    • En tant que détenteur d’une chasse
    • En tant qu’organisateur de chasse
  • La garantie est étendue aux dégâts causés par le gibier aux cultures et récoltes en dehors de tout acte de chasse, de destruction d’animaux nuisibles
  • Défense Pénale et Recours 

Exemples de montants de garanties proposés :

Nature de la garantie Montants de garantie Franchise

Responsabilité Civile :

  • Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus
  • Dont pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
  • Dont pour les dommages causés par le gibier

 

4 600 000 €

 

   153 000 €

 

     47 750 €

 

Néant

 

150 €

 

10% avec mini 150 €
Défense Pénale et Recours

15 500 €

Et dans les limites suivantes si vous désignez vous-même un avocat sans notre agrément :
Référé, assistance à mesure d’instruction : 450 €
1ère instance, commissions administratives :    450 €
Appel : 610 €
Cassation, conseil d’état : 1110 €

Pas de recours pour des réclamations inférieures à 230 €

 

Défense Pénale et Recours

Assurance chasse commerciale

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