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Charte de gestion des données personnelles

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Publié le 16/05/2019

CHARTE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Bienvenue sur le site internet https://www.groupe-proassur.com. (Le « site internet »). En consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation.

La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

GTA est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que le nom, le prénom, le nom de la société, la fonction, l'adresse,  l'adresse e-mail, le numéro de téléphone portable ou fixe, l'adresse IP, le type de navigateur Web, le système d'exploitation, et/ou les activités sur le Site et les préférences de recherche, afin de répondre notamment à vos demandes d'information et de pouvoir vous conseiller utilement et répondre aux besoins assurantielles en vous proposant des contrats d’assurance adaptés à vos besoins.

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. En cas de refus de communication des données personnelles, veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de traiter votre demande.

Nous pourrons notamment collecter les données personnelles des Utilisateurs :

1-  par l'intermédiaire de formulaires en ligne (incluant les formulaires de contact ), de l'enregistrement des Utilisateurs en ligne ou de leur souscription à des services (y compris les alertes emails, les newsletters), promotions, concours ou réponses à des enquêtes ou de signalement de tout problème sur le Site ;

2-  par l'intermédiaire de toute information fournie par l'Utilisateur dans une correspondance adressée à GTAou à toute société du groupe ;

3- dans le cadre des contrats que l'Utilisateur pourrait conclure sur le Site ;

4- par l'intermédiaire d'un cookie (qui peut être déposé lors des visites sur le Site Internet; les données collectées seront notamment la navigation sur le Site Internet, les actions, les pages consultées, fréquences et dates d’accès, etc…). Nous vous invitons à lire notre politique de gestion des cookies (la "Politique de gestion des cookies").

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement. Plus précisément, GTAne conservera les données relatives aux clients au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux assureurs consultés pour étudier le placement de vos risques,  à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Finaxy ainsi qu’à certains partenaires ou sous-traitants intervenant dans la gestion de nos relations commerciales et le suivi de vos dossiers au quotidien

GTAet/ou toute société du groupe, peut, de temps à autre, accroître ou réduire ses activités pouvant impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert de contrôle de certaines activités de GTAà d'autres parties. Le cas échéant, les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront transférées/cédées au successeur de l'activité, et le successeur ou la nouvelle partie contrôlant sera autorisé(e), aux termes des présentes, à utiliser ces données personnelles aux seules fins pour lesquelles elles ont été fournies par vous.

GTAne vend pas vos données personnelles aux annonceurs sans votre autorisation. Il se peut que GTApartage vos données personnelles avec ses prestataires et sous-traitants, tels que les prestataires engagés par GTApour l'aider à fournir les produits et services de GTAincluant les services proposés via le Site Internet ou associés ou le stockage de vos données personnelles. GTApeut, de temps à autre, transférer vos données personnelles vers des entités situées hors de l'Espace économique européen, dont certaines peuvent avoir des lois en matière de protection des données personnelles différentes de celles de l'UE et/ou de la France, ou aucune loi en matière de protection des données.

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit de rétractation concernant votre consentement au traitement de vos données personnelles. Néanmoins ce droit de rétractation est limité à notre capacité à pouvoir assumer nos obligations légales, ou contractuelles vis-à-vis de vous, des assureurs avec lesquels nous travaillons.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de GTAen écrivant à l'adresse suivante : GTA– Réclamation RGPD – PROASSUR, 5 rue du Général Foy – 75008 PARIS 

Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

5 - COOKIES

Il se peut que GTAutilise des « cookies » lors de l'accès au Site Internet par l'Utilisateur afin, notamment, d'éviter à l'Utilisateur d'avoir à ressaisir des informations à différentes occasions. Pour de plus amples détails sur les types de cookies déposés, leurs finalités et notre politique de gestion des cookies, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies. Dans la mesure où vous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription, création d'un compte client ou de votre accès au Site ou à l’un de nos services, GTAest susceptible, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que GTAémet, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que GTAémet (ou des tiers pour son compte), des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.

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