Assurance ACCA & Chasses Privées
Assurance ACCA & Chasses Privées
Assurance ACCA & Chasses Privées
Garantie RC Organisateur de chasse
Vous organisez des Chasses Privées pour vos amis sur votre territoire ou vous êtes responsable d’une ACCA, vous devez vous assurer.
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant vous incomber en raison
des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causes aux tiers:
Tableau des garanties – Assurance ACCA et chasses privées
| Responsabilité Civile Générale hors atteinte à l’environnement | Montants de garantie |
|---|---|
| Dommages corporels | 6 100 000 € par année d’assurance |
| Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives à ces dommages matériels Avec les limitations suivantes : |
800 000 € par année d’assurance avec franchise de 10% – Minimum 150€ – Maximum 750€ |
| Vols ou actes de vandalisme commis par les préposés | 15 000 € par sinistre |
| Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives aux biens confiés, loués, empruntés ou déposés au vestiaire | 8 000 € par sinistre sans pouvoir dépasser 2 000€ par objet au vestiaire |
| Dommages résultants d’un défaut de conseil (art L321-4 du code du sport) | 300 000 € par année d’assurance et par sinistre avec une franchise de 10% – Minimum 300€ – Maximum 1 000€ par sinistre sans pouvoir dépasser 2 000€ par objet au vestiaire |
| Pertes pécuniaires non consécutives (résultant d’un événement accidentel), hors défaut de conseil ci-dessus | 100 000 € par année d’assurance et par sinistre avec une franchise de 10% – Minimum 800€ – Maximum 2 400€ |
| Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives ou non dans le cadre de la mise à dispositions par l’état ou les collectivités publiques de personnels ou de biens lors de l’organisation d’une manifestation | 450 000 € par sinistre |
| Décès | Capital de 6 100 € aux ayants droits de la victime |
| Infirmité permanente totale | Capital de 12 200 €, réductible en cas d’infirmité permanente partielle selon barème |
| Frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques | 460 € dont Frais de transport à la suite d’un accident : 153 € |
| Frais de recherche et de sauvetage | 230 € par sinistre |
| Responsabilité Civile générale | Montants de garantie |
|---|---|
| Atteintes à l’environnement accidentelles – Tous dommages confondus |
300 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 150 000 € par sinistre avec une franchise de 10% – Minimum 600€ – Maximum 1 500€ |
| Dommages survenus aux USA / Canada – Tous dommages confondus (sous réserve des exclusions du 12.1) |
2 300 000 € par année d’assurance avec une franchise de 10% – Minimum 4 000€ – Maximum 15 000€ |
| Dommages corporels à vos préposés | 1 000 000 € par année d’assurance |
| Dommages survenus après la livraison de produits et/ou exécution de prestations – Tous dommages confondus dont : |
1 000 000 € par année d’assurance |
| – Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives | 800 000 € avec une franchise de 10% – Minimum 150€ – Maximum 750€ |
| – Pertes pécuniaires non consécutives et frais de dépose / repose | 150 000 € avec une franchise de 10% – Minimum 700€ – Maximum – 4 000€ |
Quelles sont les garanties de la RC Organisateur?
Sont assurées les activités énoncées dans les statuts des associations ou des sociétés de chasse assurées et notamment (liste nons exhaustive-voir dispositions générales) :
Réunions, colloques, assemblées, manifestations et activités relatives à l’objet de l’association
Les Garanties de la RC Organisateur :
Responsabilité Civile Organisateur ou propriétaire de chasse :
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires causés à autrui au cours ou à l’occasion de vos activités associatives telles quelles sont déclarées.
Ces dommages peuvent être causés : par votre fait ou par celui des personnes dont vous êtes civilement responsable, par vos biens immobiliers, par vos biens mobiliers, par les animaux dont vous êtes propriétaires ou gardien, par les produits livres, par les atteintes à l’environnement accidentelles, par l’organisation de deux manifestations lucratives par années d’assurances.
Notre garantie est également étendue aux dommages causés par les bâtiments que vous occupez, à condition qu’ils soient utilisés exclusivement pour les besoins de la chasse.
Défense Pénale et Recours suite à accident :
Sous réserve des conditions d’application prévues aux dispositions générales, nous vous apportons notre assistance et prenons en charge les frais pour assurer : Votre défense devant une juridiction répressive en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat lorsque vous n’êtes pas représenté par l’avocat que nous avons missionné pour la défense de vos intérêts civils.
– L’exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables d’un dommage corporel subi par vous, survenu au cours de votre vie associative ou d’un dommage matériel qui aurait été garanti par le présent contrat s’il avait engagé votre responsabilité civile.
Accidents Corporels :
Nous garantissons le paiement de prestations forfaitaires en cas d’accident corporel dont vous seriez victime au cours des activités assurées, y compris les déplacements.
Responsabilité Civile Défense Pénale des Dirigeants et Mandataires Sociaux
Nous garantissons toute personne physique régulièrement investie, au regard de la loi et des statuts, de la qualité de dirigeant ou de mandataire (soit à titre personnel, soit en tant que représentant permanent) au sein de l’association souscriptrice.
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elles soient personnelles ou solidaires, encourues par les assurés, dont vous avez déclarés le nombre aux dispositions particulières, en raison des dommages et pertes pécuniaires causés à autrui résultant de fautes commises exclusivement dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants ou de mandataires de l’association souscriptrice, et sanctionnées par une décision de justice, une sentence arbitrale ou une transaction, conclue avec notre consentement écrit préalable, non susceptible de voie de recours.
Protection Jurique :
En cas de litige garanti, nous vous apportons : une assistance juridique, une assistance judiciaire. Vous êtes garanti pour tous vos litiges découlant de l’activité prévue par vos statuts sauf ceux faisant l’objet des exclusions aux paragraphes 2.2 des dispositions générales.